J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2004-397 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone du Mans (département de la Sarthe)

NOR : CSAX0401397S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision no 2004-17 du 27 janvier 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone du Mans (département de la Sarthe) ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en voir délibéré,

Décide :


Article 1


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 janvier 2004 susvisé :

- la société Le Mans Télévision, pour le projet Canal 8 Le Mans ;

- la société SAS Le Mans TV, pour le projet Le Mans TV ;

- la société Ouest Communication, pour le projet Télé 102 Le Mans ;

- la société 7L, pour le projet 7L Le Mans ;

- la société TéléLemans, pour le projet TéléLemans.

Article 2


La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis